Conditions Générales

1. Éditeur du service

Le service « Luminset » (le « Service »), accessible à l'adresse www.atelierpixels.com, est édité par ORYS, société établie au Togo (l'« Éditeur »). Contact : support@atelierpixels.com.

2. Objet

Luminset est une plateforme SaaS d'hébergement et de livraison de galeries photo pour photographes professionnels : création de galeries protégées par mot de passe, téléchargement HD, recherche de photos par selfie (reconnaissance faciale) et gestion d'équipe, selon la formule souscrite.

3. Compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique pour contracter.

4. Abonnements, prix et paiement

Le Service est proposé par abonnement (formules Pro, Studio, Premium Studio), facturé mensuellement ou annuellement, aux tarifs indiqués sur la page Tarifs. Les prix sont en euros ; les taxes applicables sont précisées au paiement.

Les paiements sont traités par notre revendeur et Merchant of Record, Paddle.com Market Limited (« Paddle »). À ce titre, Paddle est le vendeur officiel vis-à-vis du client, émet les factures et collecte la TVA applicable. Votre achat est également soumis aux conditions de Paddle.

L'abonnement est reconduit automatiquement à échéance, au tarif en vigueur, jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

5. Droit de rétractation et remboursement

Les modalités de rétractation et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• héberger ou diffuser des contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• téléverser des photographies sans détenir les droits nécessaires ou le consentement des personnes représentées ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité, surcharger l'infrastructure, ou procéder à du scraping non autorisé.

Vous restez seul responsable des contenus que vous téléversez et garantissez disposer de l'ensemble des droits et autorisations afférents.

7. Recherche par selfie et données biométriques

La fonctionnalité de recherche par selfie repose sur la reconnaissance faciale. Son utilisation implique le traitement de données biométriques (catégorie particulière au sens du RGPD). En l'activant, le photographe s'engage à recueillir le consentement explicite des personnes concernées. Les modalités sont précisées dans la Politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

Vous conservez l'intégralité des droits sur les photographies que vous téléversez. L'Éditeur ne dispose que des droits strictement nécessaires à l'hébergement, au traitement (génération de variantes, filigrane) et à la livraison de vos galeries. La marque, le code et l'interface du Service demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur.

9. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue. L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité du Service mais ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni d'une perte de données imputable à un cas de force majeure. Il vous appartient de conserver une copie de vos fichiers originaux.

10. Suspension et résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions, notamment en cas de contenu illicite ou de défaut de paiement. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace ; cette suppression entraîne l'effacement de vos données conformément à la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit togolais. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du Togo. Les dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence du client demeurent applicables le cas échéant.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : support@atelierpixels.com.